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1.1 En passant commande sur www.peinturedetoiture.fr, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1.2 Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre attendre le réapprovisionnement, opter pour un produit similaire ou annuler sa commande.
1.3 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. La SARL NOBILE PERE ET FILS s’engage à faire de son mieux pour respecter les délais de livraison annoncés mais ne peut être tenue responsable des retards éventuels dus aux transporteurs ou à d’autres causes indépendantes de sa volonté.
1.4 La livraison vers la Corse ou tout autre territoire français hors continent est soumise à la réalisation d’un devis préalable pour les frais de transport, lesquels seront facturés en sus du prix des produits. Une fois le devis accepté par le client, les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande.
2.1 Le client est tenu de vérifier l’état des bidons de peinture à leur réception en présence du livreur.
2.2 Aucun retour ou remboursement ne sera accepté si les bidons de peinture présentent des dommages apparents et que le client n’a pas refusé la livraison ou émis des réserves écrites auprès du transporteur lors de la réception de sa commande.
2.3 Aucun remboursement ou retour ne sera accepté si les bidons de peinture ont été ouverts, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché manifestes.
3.1 Les prix affichés sur www.peinturedetoiture.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraisons sont calculés a l’étape de validation de commande
3.2 Le taux de TVA s’appliquant aux produits vendus ainsi qu’aux frais de livraison s’élève à 20,00%;
3.2 Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la boutique en ligne.
3.3 La SARL NOBILE PERE ET FILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
4.2 Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation à la SARL NOBILE PERE ET FILS par tout moyen permettant de prouver l’envoi et la réception de cette notification.
4.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer les produits à ses frais dans leur emballage d’origine non ouvert (bidons encore scellés) et doivent être réceptionné par la SARL NOBILE PERE ET FILS en parfait état de revente. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
5.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
5.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
6.1 Le site www.peinturedetoiture.fr, ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.), sont la propriété exclusive de la SARL NOBILE PERE ET FILS ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
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7.1 La navigation et/ou la commande de produits sur le site : www.peinturedetoiture.fr vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
7.2 En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, la SARL NOBILE PERE ET FILS se réserve le droit de restreindre voire de refuser l’accès au site, sans préavis ni indemnité, à tout utilisateur contrevenant.
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